Arrêté du 18 janvier 2005 portant détachement (direction générale des impôts) <BR>

J.O. 41 du 18 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2005 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500018A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 janvier 2005, Mme Josiane Gerbel, inspectrice principale des impôts de 2e classe, 4e échelon, est placée en service détaché auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières, pour y exercer des fonctions de chargé de mission pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2005.